Victimes de l’amiante

Question écrite publiée au JO le 9 oct. 2012

M. Jean-Louis Roumegas alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les les conditions de l’instruction des dossiers des nombreux citoyens exposés et victimes de l’amiante. Les rapports parlementaires successifs sur ce drame ont démontré son ampleur (dix décès par jour) 100 000 attendus dans les vingt ans à venir. Les associations de victimes fortement mobilisées, espèrent voir dans les meilleurs délais, s’accomplir l’instruction des dossiers en particulier au sein du pôle de Santé publique. Force est de constater que ce pôle d’instruction manque cruellement de moyens humains et d’expertise pour accomplir sa tâche, examiner les responsabilités et ce de manière contradictoire, pour avancer sur la réparation attendue par les victimes. Par ailleurs, on apprend par voie de presse, le dessaisissement du juge du Pôle en charge du dossier ETERNIT et l’incohérence des décisions qui ont suivi ; six mises en examen annulées par la Cour d’appel de Paris, revalidées ensuite par la Cour de cassation. Tous ces faits dommageables et inquiétants pour les victimes, en attente de reconnaissance et de justice, appellent à un sursaut. Sur ces constats, il souhaite relayer l’inquiétude légitime des victimes et obtenir éclaircissement et réponse sur les moyens en cours ou à venir pour consolider ce pôle de Santé publique afin qu’il puisse exercer sa mission de manière efficace et en toute sérénité.