Questions écrites

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Nucléaire : financement des commissions locales d’information

Question N° : 22679 publiée au JO le 2 avril 2013 M. Jean-Louis Roumegas attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les…

Distribution du courrier à Lavérune

Suite aux graves problèmes rencontrés dans la distribution du courrier et interpellé par les habitants de Lavérune, M. Roumégas pose la question ci-dessous au ministre de tutelle de La Poste….

OGM : Audition de M. Séralini et question écrite

Mardi 9 octobre 2012, avait lieu à l’Assemblée nationale l’audition de M. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire, chercheur à l’Institut de biologie fondamentale et appliquée (IBFA) de l’université de…

Victimes de l’amiante

Question écrite publiée au JO le 9 oct. 2012 M. Jean-Louis Roumegas alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les les conditions de l’instruction des dossiers…