Propositions de loi

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La Loi DETOX adoptée à l’Assemblée nationale !

Jeudi 14 janvier. La loi DETOX, proposée par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle fait écho à une préoccupation mondiale, en…

La proposition de loi écologiste adoptée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition portée par le député écologiste Jean-Louis Roumegas visant à protéger les lanceurs d’alertes sanitaires et technologiques, à clarifier les responsabilités dans l’examen de ces…

PPL Hydrocarbures non conventionnels

Jean-Louis Roumégas est cosignataire de la Proposition de loi N° 605, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013 , visant à interdire l’exploration et l’exploitation des…

PPL Ondes électromagnétiques

Jean-Louis Roumégas est cosignataire de la proposition de loi N° 531 relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques,…

PPL Ouverture du mariage

Jean-Louis Roumégas est cosignataire de la proposition de loi N° 317 visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de parentalité, enregistré à…