PPL Ondes électromagnétiques

Jean-Louis Roumégas est cosignataire de la proposition de loi N° 531 relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012.

La proposition de loi au format PDF