PPL Alerte et expertise – dépêche APM

Dépêche APM-Santé PARIS, 24 janvier 2013

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi écologiste sur l’expertise et l’alerte sanitaire, tout en remodelant de nombreux aspects liés à l’exercice du droit d’alerte pour les salariés.

L’Assemblée nationale discutera jeudi 31 janvier cette proposition de loi qui crée un statut protecteur pour ces lanceurs d’alerte en matière sanitaire, à l’occasion de la première séance publique réservée aux textes présentés par le groupe écologiste. Lire la suite…