Pour une expertise publique indépendante sur les OGM

Question au gouvernement, mercredi 4 décembre 2013.

Extrait du compte rendu de séance :

Recherche sur les OGM

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe écologiste.

M. Jean-Louis Roumegas. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 9 octobre 2012, l’Assemblée nationale auditionnait le professeur Gilles-Eric Séralini au sujet de son étude in vivo sur des rats nourris avec du maïs OGM de type NK603 de Monsanto, et exposés à l’herbicide Round-Up. Cette étude a été une première en France, puisqu’elle a été réalisée sur une période longue de deux ans, alors que les protocoles habituels se limitent à trois mois. Elle a mis en évidence des effets cancérigènes alarmants et soulevé la question des conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations de mise sur le marché.

M. Bernard Accoyer. Ce n’est pas une étude, mais une escroquerie intellectuelle !

M. Jean-Louis Roumegas. Les travaux de M. Séralini ont été publiés par la revue Food and Chemical Toxicology. Cette revue vient de lui demander le retrait de son étude, au motif de son inconclusivité,…

M. Bernard Accoyer. C’est bien normal !

M. Jean-Louis Roumegas. …caractéristique pourtant commune à des milliers d’études qui ne seront jamais retirées. L’arrivée récente d’un expert de Monsanto dans le comité éditorial semble coïncider avec cette décision.

Pour tous ceux qui refusent la loi des lobbies et sont attachés à l’indépendance de l’expertise, cette nouvelle est consternante. À ma question écrite du mois d’octobre 2012, vous répondiez, madame la ministre, avoir demandé au président du CNRS et à celui de l’INRA « un rapport sur l’état de l’art et les études complémentaires à mener en harmonisation avec la réglementation européenne ». Nous attendons toujours ce rapport.

Par ailleurs, le programme « Risk’OGM », lancé en juillet par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ne semble pas répondre à la question d’études in vivo de long terme. Nous souhaitons connaître, madame la ministre, la position du Gouvernement sur la mise en œuvre d’une expertise publique indépendante sur les OGM en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Jean-Louis Roumegas, l’article de M. Gilles-Éric Séralini, publié en septembre 2012 dans la revue scientifique Food and Chemical Toxicology a fait l’objet de vives critiques de la part de la communauté scientifique. L’ANSES et le Haut Comité des biotechnologies avaient effectivement procédé, à la demande du Gouvernement, à une analyse de l’étude de M. Séralini, qui avait conclu à des faiblesses expérimentales et statistiques.

J’ai appris comme vous, le 28 novembre dernier, que cette revue scientifique avait décidé de retirer cet article. Je n’ai pas à m’expliquer, ni à porter un jugement sur les décisions prises par cette publication, qui a son propre comité d’expertise scientifique.

Plus d’une vingtaine de projets de recherche publique, financés par l’Agence nationale de la recherche, ont été recensés à la suite du rapport que j’ai effectivement demandé, dès le lendemain de la publication de cet article en septembre 2012, aux président du CNRS et de l’INRA pour faire l’état de l’art sur ce sujet dans la recherche française. Depuis 2013, j’ai lancé de nouveaux appels d’offre, notamment Santé bien-être, Sécurité alimentaire et Démographie. En même temps, je soutiens le programme « Risk’OGM », qui réunit un consortium de chercheurs, notamment de l’INRIA, sur les effets toxiques potentiels à long terme des OGM. Il faut en effet étudier leurs effets toxiques à long terme, mais de façon sérieuse, approfondie, avec une méthodologie incontestable.

M. Bernard Accoyer. Sérieusement, pas de façon fantaisiste !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. La toxicologie et l’écotoxicologie sont des disciplines nouvelles, que je soutiens avec force. Sur ces sujets complexes et inédits, nous devons nous appuyer sur une recherche publique transparente et sereine. La recherche se fait sur un temps long, plus long que celui des coups de communication, plus long que celui des jugements binaires. J’ai la volonté de poursuivre et de soutenir ces recherches en France, en Europe et au niveau international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)