PLFSS 2016 – Explication de vote

Explication de vote sur le budget de la sécurité sociale au nom du groupe écolo. Mardi 27 octobre 2015.

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Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames messieurs les rapporteurs, chers collègues.

En ces jours de commémoration de la naissance de la sécurité sociale, compte tenu des contraintes budgétaires et de l’explosion de maladies chroniques, l’enjeu est bien la pérennité de notre modèle social.
Au cours des deux premières années du quinquennat, le groupe écologiste a soutenu la réduction des déficits et la maîtrise des dépenses parce qu’elles lui paraissaient nécessaires, et réalisées dans un souci de justice dès lors que le niveau des prestations sociales était maintenu, voire augmenté pour les plus faibles
Mais, depuis l’application du pacte de responsabilité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, la logique a changé. Le Gouvernement s’est engagé dans une politique de l’offre fondée strictement sur la compétitivité, qui s’est traduite par l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises, sans contrepartie ni condition.
C’est cette logique qui prévaut dans le Plfss 2016, avec la baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic et une nouvelle baisse de la C3S qui représente environ 1 milliard de moins de ressources, alors que l’ONDAM progressera de 1,75% passant de 475 à 478 milliards, soient plus de 3 milliards.
Ces mesures sont à la fois injustes – elles ne ciblent pas suffisamment les TPE-PME – et inefficaces, puisqu’elles ne produisent aucun résultat sur la réduction du chômage. Elles sont le fruit d’une logique strictement comptable.
Qu’il ne soit pas opposé aux écologistes une posture de simple protestation : bien entendu, nous saluons plusieurs des mesures contenues dans ce PLFSS, qu’il s’agisse de la lutte contre l’abus de médicaments, par la promotion des génériques et le gaspillage en général, le développement de l’ambulatoire et la lutte contre la redondance des examens, l’effort consenti en faveur de l’autonomie des personnes handicapées, la volonté de renforcer plus loin encore l’accès à la contraception et à l’autonomie des femmes.
Mais à l’amputation des recettes et à la non-réduction des dépenses de l’Assurance maladie, nous préférons un changement de paradigme qui s’attaque aux causes de l’épidémie de maladies chroniques – l’impact des pollutions de l’environnement sur notre santé – et de l’augmentation des dépenses : le poids des lobbies sur notre politique de santé.
Alors même que la loi santé a introduit le concept majeur d’exposome, nous restons convaincus que les bons choix d’aujourd’hui seront les économies de demain.
Faut-il rappeler l’impact sanitaire de nos modes de transport sur la qualité de l’air que nous respirons – 97 milliards par an selon le rendu de la commission d’enquête sénatoriale – sans parler de la qualité de l’air intérieur où nous passons 80% de notre temps et dont l’impact sanitaire évaluée par l’ANSES coûte 19 milliards par an ? Faut-il rappeler l’impact de nos habitudes alimentaires sur l’augmentation du diabète, de l’obésité, des maladies cardio-vasculaires ?
Nous regrettons par conséquent que le gouvernement n’ait pas soutenu nos amendements visant à réorienter notre politique de santé vers la prévention des maladies liées à la pollution de l’environnement, notamment pour limiter l’usage du diesel, du tabac, de l’huile de palme.
De même, on ne peut que s’interroger sur les relais actifs au sein de notre assemblée de groupes de pression industriels, pharmaceutiques, agroalimentaire trop longtemps nourri à la mamelle des aides publiques et dictant à chaque molécule nouvelle, leur prix et leur niveau de remboursement.
Nous déplorons donc le rejet de nos propositions visant à prévenir les risques de l’usage abusif du médicament, la multiplication des campagnes de vaccination, et les conflits d’intérêt dans nos agences sanitaires ou à renforcer la transparence des instances de fixation du prix et du taux de remboursement des médicaments.
Enfin, la perspective de création d’une protection universelle annoncée par le Président de la république, tenant compte de l’évolution des changements de vie et des ruptures potentielles de couverture, nous a interpellés positivement.
nous voulons rappeler au gouvernement que nous sommes prêts à le soutenir pour des mesures de long terme, de précaution et de prévention au service de la protection des populations et des générations futures.