PLFSS 2017 : il ne faut pas étouffer l’économie collaborative

L’économie collaborative s’invite jusque dans le budget de la sécurité sociale, texte qui arrive en discussion dans l’hémicycle cet après-midi.

location entre particuliersEn effet, l’article 10 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) veut obliger les citoyens qui louent des biens via internet a s’affilier au RSI (Régime des indépendants) dès lors qu’ils perçoivent plus de 3860 euros par an.

Après avoir suscité le débat en demandant la suppression de cet article en commission des affaires sociales, Jean-Louis Roumégas redépose cet amendement en séance.

Certes, réglementer le secteur de l’économie collaborative devient nécessaire, tout comme clarifier la frontière entre activité professionnelle et revenus complémentaires, mais d’une part le seuil de 3860 euros est trop bas et d’autre part on ne comprend pas le sens de l’affiliation au RSI lorsque l’on parle de revenus complémentaires.

Par ailleurs, lorsque l’on sait les exonérations massives de charges accordées aux entreprises, et vu la période de crise que nous traversons, il apparaît choquant de ponctionner les revenus complémentaires modestes.

Pour Jean-Louis Roumégas, il est essentiel de ne pas étouffer ce secteur émergent de l’économie basé sur l’usage plutôt que la propriété car c’est un secteur vertueux du point de vue de l’environnement mais aussi du point de vue social pour les compléments de revenus et l’accès à certains services qu’il procure.