Loi de Santé, Discussion générale

Intervention de Jean-Louis Roumégas pour le groupe écologiste lors de la discussion générale sur le projet de loi Santé, 31 mars 2015.


Retranscription :

« Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi s’attaque à trois défis majeurs pour la pérennité de notre système de santé : l’adaptation au vieillissement de la société, l’innovation au service de la qualité de la prise en charge et l’épidémie de maladies chroniques qui sévit dans notre pays, comme partout dans le monde.

Les écologistes partagent ces objectifs et mesurent la difficulté de la tâche : comment préserver, eu égard aux contraintes financières qui sont les nôtres, le socle de solidarité hérité du Conseil national de la Résistance : « Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » ?

Dans cette optique, nous saluons de nombreuses dispositions : la généralisation du tiers payant, qui va dans le sens d’un meilleur accès au soin, à condition de ne pas dégrader le panier de soins ; l’amélioration de l’accès à l’IVG ; la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes, avec l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque ; l’ambition de fédérer les professionnels de la santé sur nos territoires, via de nouvelles missions confiées aux ARS ; l’introduction du paquet neutre dans la lutte contre le tabagisme ; l’extension de l’action de groupe aux produits de santé, qui aurait pu concerner l’ensemble des questions de santé environnementale ; la rénovation de la formation des professionnels ; la réforme des agences sanitaires ; le renforcement de l’ambulatoire.

Nous saluons également la volonté du Gouvernement d’accorder la priorité à la prévention. Pardonnez-moi la trivialité de cette expression dont usait ma grand-mère : lorsque le poisson rouge est malade, il faut commencer par changer l’eau du bocal !

Néanmoins, en matière de prévention, ce texte est parcellaire et doit être renforcé. Depuis le début du quinquennat, chaque fois que nous avons proposé d’infléchir notre politique de santé vers une logique de prévention, le Gouvernement a brandi la future loi de santé. Nous y voilà ! Il est temps de mettre enfin en lumière les causes fondamentales de notre crise sanitaire et budgétaire, les causes environnementales.

Oui, madame la ministre, l’incidence de certaines maladies chroniques est due au vieillissement de la population, aux progrès du dépistage, aux méfaits des addictions. Mais ces causes ne peuvent expliquer à elles seules le boom des maladies chroniques auquel nous sommes confrontés. Le nombre de personnes de plus de 60 ans est passé de 21 % en 2003 à 23 % en 2011 ; au cours de la même période, le nombre d’affections de longue durée a progressé quatre fois plus vite ! Si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé stagne ou diminue.

On ne peut réduire la politique de prévention à la lutte nécessaire contre l’alcoolisme, le tabagisme et la malbouffe. Dans plusieurs pays au développement comparable à celui de la France, le taux de maladies chroniques est inférieur de 25 %. Cela montre que la question de l’environnement est essentielle et que nombre de réponses à la crise sanitaire et budgétaire se trouvent dans la santé environnementale.

En matière de santé, les inégalités environnementales s’ajoutent aux inégalités sociales. Ce sont souvent ceux qui ont les métiers les plus pénibles qui habitent les logements insalubres, dans les quartiers les plus pollués, prisonniers d’une consommation low cost.

Un chiffre illustre bien l’enjeu : une étude vient de montrer que les perturbateurs endocriniens coûteraient 157 milliards d’euros par an à l’Union européenne. Et il ne s’agit là que d’un élément dans l’ensemble des pollutions auxquelles les populations et les générations futures sont et seront exposées.

Forts de ce diagnostic, nous avons déposé une série d’amendements visant à prendre en compte les liens entre santé et environnement, radicalement absents de ce texte. Nous proposons d’introduire le concept d’exposome – l’ensemble des expositions à des facteurs non génétiques et tout au long de la vie – dans la stratégie nationale de santé. Vous avez donné un avis favorable à cette mesure fondamentale, et je vous en remercie.

Nous proposons également des mesures de gouvernance qui visent à garantir la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé, de la stratégie nationale de recherche, et du nouvel Institut de veille et de prévention.

D’autres amendements prévoient de former les professionnels de santé à ces enjeux et aux nouvelles pathologies, liées notamment aux sensibilités chimiques et électromagnétiques.

Nous souhaitons aussi voir imposer un nouvel étiquetage, qui informe mieux les consommateurs sur les produits toxiques tels que les perturbateurs endocriniens, les polluants volatils, les nanomatériaux, les additifs alimentaires ou les particules fines.

Nous voulons que soient prises des mesures réglementaires, dont l’interdiction du bisphénol A dans les jouets – à laquelle vous vous êtes déclarée favorable en commission, ce dont je vous remercie – de certains phtalates, classés cancérigènes, dans les textiles pour enfants, et de taux de pesticides trop élevés dans l’eau.

Nous proposerons des mesures de sensibilisation et d’accompagnement des femmes enceintes face au risque chimique, ainsi que des mesures d’aides à la substitution de substances toxiques pour les entreprises, car il ne faut pas simplement interdire mais aider à la substitution.

Par ailleurs, nous évoquerons l’accès aux soins des plus démunis. La sénatrice écologiste Aline Archimbaud a publié un rapport sur ce sujet. Les auditions, menées sur tout le territoire, de professionnels de santé, d’associatifs, de travailleurs sociaux, de responsables de l’assurance maladie, ou de mutuelles, d’élus et de chercheurs ont mené à un constat sévère : il y a urgence, les inégalités dans l’accès aux soins et à la santé se sont aggravées.

Nous reprendrons plusieurs recommandations de ce rapport salutaire : l’urgence est sanitaire, bien sûr, mais aussi budgétaire. Un euro investi pour lutter contre les inégalités sociales est plus rentable, madame la ministre, qu’un euro investi dans le CICE pour l’industrie pharmaceutique.

Favoriser l’accès aux soins, c’est aussi placer l’humain au cœur de notre politique de santé, c’est prendre en compte les spécificités de chaque Français, ses demandes et ses besoins. Parmi les mesures que nous défendrons, je pense à la lutte contre les discriminations, notamment dans les soins funéraires apportés aux personnes séropositives et dans l’accès au don du sang pour les personnes homosexuelles, une question à laquelle vous vous êtes engagée à répondre sur le plan réglementaire.

Nous défendrons également la mise à disposition de vaccins de base sans aluminium et l’autorisation, ou l’extension de l’autorisation, du cannabis thérapeutique. La lutte contre la douleur, qui mérite d’être renforcée, sera l’objet d’amendements déposés par ma collègue Véronique Massonneau. Nous veillerons aussi à ce que les personnes en situation de handicap ne soient pas victimes d’un manque de places d’accueil.

Enfin, nos amendements répondront à une troisième préoccupation : désintoxiquer la politique de santé des lobbies industriels. La santé publique, fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, représente un secteur économique qui doit gagner en transparence et en respect des principes démocratiques.

Nous proposerons donc l’extension de l’action de groupe à la santé-environnement, une meilleure représentation des usagers dans les organismes de fixation de prix du médicament, une gestion du risque environnemental des médicaments, et relaierons des recommandations du groupe de travail parlementaire sur l’ingérence de l’industrie du tabac, qui pourraient utilement compléter vos propositions, madame la ministre.

Ce projet de loi doit marcher sur deux jambes, l’une curative, l’autre préventive. Mais une véritable prévention ne peut ignorer la santé environnementale. C’est à un changement de paradigme qu’appellent les écologistes. N’oublions pas que la santé des populations est l’indicateur de qualité de notre environnement et que toute dégradation de notre environnement a un impact sur notre santé. C’est à cette condition que nous retrouverons les marges économiques qui assureront la pérennité de notre système de santé et une société du bien-être. Nous nous tiendrons prêts, tout au long de ces débats, à enrichir ce texte de façon constructive et pragmatique. «