Les écologistes optimistes sur la future protection des « lanceurs d’alerte »

LesEchos.fr
Par Joel Cossardeaux | 31/01 | 07:00

La proposition de loi sur le droit d’alerte portée par EELV paraît bien partie.

Les parlementaires EELV touchent du bois. Examinée aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée, leur proposition de loi (PPL) visant à protéger les « lanceurs d’alerte », ces « justes » qui ouvrent les yeux de la société sur des scandales sanitaires ou environnementaux – comme ce fut le cas pour le Mediator – pourrait être, espèrent-ils, le premier texte d’origine écologiste adopté sous l’actuelle mandature.

La route est encore longue et parsemée d’embûches, mais c’est la mieux partie des PPL défendues par EELV dans le cadre de sa niche parlementaire. De l’aveu d’un représentant du groupe à l’Assemblée, le texte sur la protection contre les ondes Wi-Fi et celles des téléphones portables est ressorti « complètement désossé » des travaux menés en commission par les députés. La PPL sur les défenseurs d’alerte, elle, est passée sans trop d’égratignures et a déjà été votée cet automne par le Sénat. Son adoption s’était faite, il est vrai, au prix de lourdes concessions. Mais « le texte n’a pas été dénaturé », assure Ronan Dantec, son rapporteur au Sénat.
Un droit « de bonne foi »

Cette PPL fait de l’alerte un droit de « bonne foi » et protège son déclencheur de toute discrimination professionnelle. En revanche, la création d’une Haute Autorité a cédé la place à une Commission nationale de la déontologie aux accès filtrés. Parlementaires, associations, syndicats et organismes de recherche pourront la saisir, mais plus les lanceurs d’alerte. « On a voulu éviter un encombrement », argue Jean-Louis Roumégas, rapporteur du texte à l’Assemblée. Dans les entreprises, les élus des CHSCT peuvent toujours être saisis d’une alerte par les salariés, mais ils n’ont plus la possibilité d’enquêter. Cette disposition a disparu du texte lors de son passage en commission à l’Assemblée. Son introduction lors des débats au Sénat avait permis de rallier le vote des élus communistes et de dégager une majorité. Pas sûr qu’il en soit de même quand la PPL y reviendra en mars, lors de la prochaine fenêtre de tir parlementaire d’EELV.