Bois illégal

Mercredi 4 mars 2015, Jean-Louis Roumégas interpellait le gouvernement sur le trafic à grande échelle du bois illégal, une des causes de la déforestation et du changement climatique.


Bois illégal par Roumegas


Texte de la question :

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Ecologie

Madame la Ministre,

La France accueille dans 10 mois la 21 ème conférence sur le climat. Il s’agit d’aboutir à un accord ambitieux et contraignant pour limiter le réchauffement climatique en deça de 2°.

Je voudrais insister aujourd’hui sur l’un des principaux moteurs du changement climatique : je veux parler de la déforestation.

Chaque année ce sont 13 millions d’has de forêts, c’est à dire plus de 4 fois la superficie de la Belgique, qui sont détruits.

Le commerce de bois illégal est l’une des causes majeures de cette déforestation. Il représente selon Interpol entre 15 à 30 % du bois commercialisé dans le Monde. Ce trafic à grande échelle détruit le poumon de notre planète et viole les droits des populations forestières.

La France est particulièrement concernée.

Comme l’ont rappelé ce matin à Paris les militants de Greenpeace, devant l’Hotel de Roquelaure.

Il y a tout juste 2 ans, le 3 mars 2013, entrait en vigueur le Règlement bois de l’union européenne (R UE n b 995/2010), visant à lutter contre le commerce de bois illégal.

Depuis les 13 octobre 2014, la France dispose, avec l’article 76 de la loi d’avenir agricole, d’un régime de sanction et de dispositions concernant les contrôles des opérateurs.

La responsabilité de ces contrôles est répartie entre le ministère de l’agriculture, et le ministère de l’écologie. Mais le Ministère de l’Ecologie, ne s’est toujours pas doté des moyens de remplir sa mission.

L’année ou la France accueille la conférence internationale sur le changement climatique, notre pays se doit d’être absolument exemplaire dans la lutte contre les crimes environnementaux.

Alors, pouvez-vous détailler les mesures que vous comptez prendre pour appliquer le règlement européen, et lutter plus efficacement contre les importations de bois illégal ?