49‐3 : nouveau déni de démocratie

Communiqué de presse des député‐es EELV et apparentés

6 juillet 2016

49‐3 / Loi travail : les député‐es EELV et apparentés dénoncent le nouveau déni de démocratie du gouvernement.

Le gouvernement, au lieu d’entendre l’opposition de la majorité des Français et des députés à la loi Travail, a une nouvelle fois choisi le passage en force en utilisant l’article 49‐3 de la Constitution.

Alors que l’opinion publique et la majorité des parlementaires restent fermement opposées à la loi Travail en l’état, nous, députés écologistes et citoyens, nous étions préparés au débat parlementaire pour rendre à ce texte une ambition progressiste.

Pour ce faire, et avec des députés communistes et socialistes, nous avions déposé 5 amendements supprimant les mesures les plus régressives : l’inversion de la hiérarchie des normes, les critères trop larges de licenciements économiques, l’ouverture des possibilités de contournement des organisations syndicales par le referendum et la réduction des obligations de l’employeur en matière de médecine du travail.

Nous avions également fait le choix de la proposition, par voie d’amendements, pour construire un code du travail du XXIème siècle, en phase avec les réalités sociales et économiques de notre pays, notamment en renforçant la présence des salariés dans les conseils d’administration et en reprenant le mouvement historique de la réduction du temps de travail.

Cette loi repose sur l’idée erronée que la protection des salariés serait un frein à la création d’emplois, et sur le présupposé qu’une précarité accrue permettrait de réduire le chômage. Pourtant, comme l’exprimait la députée de l’Essonne Eva SAS lors de la discussion générale : « répéter un mensonge ne suffit pas à en faire une vérité, et les français ne sont pas dupes : ils savent qu’avec cette réforme, ils auront et la précarité, et le chômage ! ».

De plus, la proposition d’inverser la hiérarchie des normes n’a jamais n’a été émise pendant la campagne de 2012, campagne qui a permis à ce gouvernement d’accéder au pouvoir. Cette proposition va même directement à l’encontre des engagements pris alors devant les Français, et dans l’accord Europe Ecologie Les Verts‐Parti Socialiste qui, dans son chapitre « Travailler tous, travailler mieux », formulait explicitement l’engagement de « rétablir la hiérarchie des normes ».

Nous considérons que l’usage du 49.3 constitue un déni de démocratie et ne peut qu’accentuer la défiance des citoyens envers leurs élus, alors même que la crise démocratique que nous traversons est déjà profonde.

Nous, députés Europe Ecologie Les Verts et apparentés, ferons tout ce qui est en notre pouvoir, conformément à ce à quoi nous nous étions engagés, pour qu’une motion de censure de gauche puisse être déposée et votée.

Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean‐Louis ROUMEGAS, Eva SAS.